Conditions générales de vente

Article 1 – Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions dans lesquelles Solhéol, exploitée par Blandine Villard, propose une prestation de conseil et d’accompagnement personnalisé dans la préparation et l’organisation de projets de voyage.

Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Solhéol aux clients particuliers.

Nom commercial : Solhéol
Exploitante : Blandine Villard
Statut : Entrepreneur individuel (EI) – régime micro-entrepreneur
SIRET : 132 311 895 00016
Adresse professionnelle : 16 rue La Tour d’Auvergne, 44200 Nantes, France
E-mail : contact@solheol.com

L’acceptation du devis vaut reconnaissance et acceptation des présentes CGV.

Le Client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter. Les CGV applicables sont celles en vigueur et acceptées lors de la validation du devis.

Article 2 – Objet des prestations

Solhéol propose une prestation de conseil, de recherche et d’accompagnement personnalisé destinée à aider le Client dans la préparation et l’organisation de son projet de voyage.

Selon les besoins définis avec le Client, la prestation peut notamment comprendre :

• recherche et sélection d’hébergements ;
• recherche et sélection de transports ;
• recherche d’activités, visites et expériences ;
• création d’un itinéraire personnalisé ;
• recherche de restaurants, adresses et lieux d’intérêt ;
• transmission de liens utiles permettant au Client d’effectuer lui-même ses réservations ;
• création d’un carnet de voyage personnalisé.

La prestation de Solhéol constitue une prestation de conseil et d’accompagnement à la préparation du voyage. Solhéol ne vend pas au Client les prestations touristiques proposées par les différents prestataires et n’encaisse aucun paiement destiné à ces derniers.

Le Client effectue directement, en son nom et sous sa propre responsabilité, les réservations et paiements relatifs aux transports, hébergements, activités, locations de véhicules, assurances et autres prestations nécessaires à son voyage.

Solhéol n’effectue aucune réservation et ne procède à aucun paiement pour le compte du Client.

Les contrats conclus entre le Client et les différents prestataires de voyage sont indépendants de la prestation de conseil fournie par Solhéol. Ils sont soumis aux CGV ou conditions particulières de chaque prestataire.

Solhéol n’agit pas en qualité de mandataire du Client et ne dispose d’aucun pouvoir pour contracter en son nom ou pour son compte auprès des prestataires de voyage.

Le Client demeure seul décisionnaire de ses réservations et du choix des prestations qu’il souhaite acheter.

Les présentes CGV encadrent exclusivement la prestation de conseil et d’accompagnement fournie par Solhéol et ne se substituent pas aux conditions contractuelles applicables aux prestations réservées directement par le Client auprès des prestataires concernés.

Les contenus, recommandations et documents remis dans le cadre de la prestation sont destinés à l’usage personnel du Client. Ils ne peuvent être revendus, transmis à titre commercial ou utilisés pour organiser le voyage d’un tiers sans autorisation préalable et écrite de Solhéol.

Assistance pendant le séjour (en option)

Solhéol propose au Client, en complément de la prestation de préparation du voyage, une assistance facultative pendant son séjour. Cette option, souscrite lors de l’établissement du devis, permet au Client de bénéficier d’un accompagnement à distance via WhatsApp, pendant la durée définie dans le devis accepté.

Cette assistance comprend des conseils, des informations et un accompagnement en cas de question ou d’imprévu rencontré au cours du voyage, dans la limite du champ d’intervention de Solhéol.

Solhéol est joignable tous les jours, week-ends compris, de 9 h à 18 h (heure française), hors périodes d’indisponibilité préalablement communiquées au Client. Aucun délai de réponse immédiat n’est garanti. Les messages envoyés en dehors de ces horaires sont traités à la reprise suivante.

Cette prestation constitue une assistance et un accompagnement à distance. Elle ne constitue ni une assurance voyage, ni un service d’urgence, ni une permanence disponible 24 h/24.

Le Client demeure responsable de ses réservations et des contrats conclus directement avec les prestataires. En cas de difficulté concernant une prestation réservée (hébergement, transport, activité ou autre), il lui appartient de contacter directement le prestataire concerné.

Solhéol peut, dans la mesure de ses possibilités, apporter des conseils ou aider le Client à rechercher des solutions alternatives, sans pouvoir garantir leur disponibilité, leur mise en œuvre ou l’obtention d’un remboursement.

Les frais supplémentaires éventuellement engendrés par une modification, une nouvelle réservation ou toute autre solution restent intégralement à la charge du Client.

Visio supplémentaire

Un échange de découverte d’environ 30 minutes est proposé gratuitement avant l’établissement du devis.

Le Client peut ensuite demander des visioconférences supplémentaires, d’une durée de 30 minutes, 45 minutes ou une heure, aux tarifs indiqués sur le devis. Elles sont planifiées à l’avance selon les disponibilités de Solhéol et du Client, et réglées avant le rendez-vous.

Toute annulation ou demande de report par le Client doit être transmise au moins 24 heures à l’avance. À défaut, la visioconférence reste due, sauf cas de force majeure ou situation exceptionnelle justifiée. En cas d’annulation ou de report à l’initiative de Solhéol, un nouveau rendez-vous sera proposé ou, si celui-ci ne peut être organisé, la somme versée sera remboursée.

En cas de retard du Client, la durée du rendez-vous n’est pas prolongée.

Ces échanges portent sur le projet de voyage en cours. Toute recherche supplémentaire qui en découlerait relève de l’article 10.

Article 3 – Liens de réservation

Dans le cadre de la prestation, Solhéol transmet au Client des liens permettant d’accéder directement aux sites internet des prestataires sélectionnés ou recommandés.

Ces liens sont communiqués à titre informatif et pratique afin de faciliter les démarches de réservation du Client.

Le Client effectue lui-même chaque réservation directement auprès du prestataire concerné et procède directement à son paiement.

Solhéol n’effectue aucune réservation, ne perçoit aucun paiement pour le compte des prestataires et n’est pas partie aux contrats conclus entre le Client et ces derniers.

Le Client est invité à vérifier, avant toute réservation, les informations affichées sur le site du prestataire, notamment les tarifs, disponibilités, horaires, conditions d’annulation ou de modification et éventuelles conditions particulières.

Les liens transmis par Solhéol peuvent renvoyer vers des sites externes dont le contenu, les tarifs, les disponibilités et les conditions peuvent être modifiés sans préavis. Solhéol ne peut être tenue responsable des modifications intervenues sur ces sites après la réalisation de ses recherches.

Le Client demeure seul responsable de la validation et du paiement de ses réservations ainsi que du respect des conditions contractuelles applicables à celles-ci.

Article 4 – Modalités de contact, commande et devis

Le Client peut contacter Solhéol via le formulaire de contact du site internet, par e-mail ou par tout autre moyen proposé par Solhéol.

Un premier échange peut être réalisé par téléphone ou en visioconférence. Un rendez-vous en présentiel peut également être proposé lorsque le Client réside dans un secteur géographique proche de Solhéol, sous réserve d’un accord préalable entre les deux parties.

Un devis personnalisé est ensuite établi. Il précise notamment la prestation proposée, son contenu, son prix et, lorsque cela est possible, son délai estimatif de réalisation.

Le devis est valable pendant la durée indiquée sur celui-ci. À défaut de durée précisée, il est valable quinze (15) jours calendaires à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, et en l’absence d’acceptation et de paiement, le devis devient caduc.

Le contrat est formé lorsque le Client accepte le devis et les présentes CGV. Le paiement intégral conditionne le commencement de la prestation, sous réserve des dispositions de l’article 6 relatives au droit de rétractation.

L’acceptation du devis et des CGV est confirmée par écrit. Solhéol peut également transmettre au Client un récapitulatif des besoins définis ensemble.

Article 5 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et communiqués au Client avant toute commande. Le tarif applicable est celui indiqué sur le devis accepté.

TVA non applicable, article L. 223-3 du CIBS.

La prestation est payable intégralement avant son commencement. Le Client dispose d’un délai de quarante-huit (48) heures à compter de l’acceptation du devis pour procéder au paiement.

Aucune recherche, conception ou réalisation ne commence avant réception du paiement, sous réserve des dispositions relatives au droit de rétractation prévues à l’article 6.

Le paiement est effectué par virement bancaire selon les modalités communiquées par Solhéol. La prestation peut commencer à réception du paiement.

À défaut de paiement dans le délai prévu, et sauf accord écrit contraire, le devis devient caduc.

Le prix couvre exclusivement la prestation de conseil, de recherche, de conception et d’organisation réalisée par Solhéol. Il n’inclut pas le prix des transports, hébergements, activités, locations de véhicules, assurances, dépenses personnelles ni aucun frais facturé par un prestataire tiers.

Demandes urgentes : lorsque le délai entre la demande du Client et la date de départ est considéré comme insuffisant au regard de la durée, de la complexité ou des spécificités du voyage, une majoration pour demande urgente pourra être appliquée. Le montant de cette majoration sera indiqué dans le devis transmis au Client et devra être accepté par celui-ci avant le début de la prestation.

Article 6 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat est conclu à distance, le Client consommateur dispose, conformément aux dispositions du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d’autres frais que ceux prévus par la loi.

Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant à Solhéol, avant l’expiration de ce délai, une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Un formulaire type de rétractation peut également être mis à sa disposition.

En l’absence de demande expresse du Client de commencer la prestation avant l’expiration du délai légal de rétractation, Solhéol commence l’exécution de la prestation à l’issue de ce délai.

Le Client peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai légal de rétractation de quatorze (14) jours. Cette demande est recueillie séparément lors de la validation du devis, sous la forme d’une case à cocher.

Lorsque le Client demande expressément le commencement de la prestation avant la fin du délai de rétractation, Solhéol peut commencer ses recherches et travaux dès réception du paiement.

Lorsque la prestation a été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation, à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois la prestation entièrement exécutée, le droit de rétractation ne peut plus être exercé, conformément aux dispositions légales applicables.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation ainsi que le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV sont communiqués au Client avant la conclusion du contrat.

Article 7 – Délais de réalisation de la prestation

Le délai de réalisation dépend notamment de la complexité du projet, du nombre d’étapes, du volume de recherches nécessaires et de la réactivité du Client.

Solhéol s’engage à remettre le carnet de voyage ou les autres livrables prévus au plus tard deux (2) semaines avant la date de départ, sous réserve que le Client ait transmis les informations nécessaires et répondu aux demandes de Solhéol dans des délais permettant la réalisation de la prestation.

Tout retard dans la transmission des informations ou validations nécessaires par le Client peut entraîner un décalage du délai de livraison.

Article 8 – Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir à Solhéol des informations exactes, complètes et à jour nécessaires à la préparation de son projet de voyage.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations communiquées. Les erreurs, omissions ou informations incomplètes susceptibles d’avoir une incidence sur la préparation du voyage relèvent de sa responsabilité.

Le Client s’engage à répondre aux demandes de Solhéol et à effectuer les validations nécessaires dans les meilleurs délais.

Le Client demeure seul responsable des décisions prises sur la base des recommandations et informations communiquées par Solhéol.

Le Client effectue directement ses réservations et paiements auprès des prestataires concernés. Avant toute réservation, il lui appartient notamment de vérifier les prix, disponibilités, horaires, conditions d’annulation ou de modification et éventuelles conditions particulières.

Le Client est également responsable de disposer des documents de voyage, autorisations, formalités et assurances nécessaires à son séjour.

Article 9 – Responsabilité de Solhéol

Solhéol apporte un accompagnement personnalisé et réalise les recherches nécessaires à la préparation du projet du Client avec sérieux et diligence.

Les informations et recommandations sont établies à partir des informations disponibles au moment de la réalisation de la prestation. Solhéol s’efforce de fournir des informations fiables et à jour au moment de ses recherches.

Solhéol ne peut toutefois garantir le maintien des prix, disponibilités, horaires, conditions d’accès, conditions de réservation ou autres informations relevant de prestataires tiers et susceptibles d’être modifiées après la réalisation des recherches.

Dans les limites permises par la loi, Solhéol ne saurait être tenue responsable des modifications, annulations, retards, suppressions de prestations, dysfonctionnements ou autres événements relevant des prestataires tiers.

Dans les limites permises par la loi, Solhéol ne saurait également être tenue responsable des conséquences résultant de décisions prises par le Client contrairement aux recommandations fournies, d’informations inexactes ou incomplètes communiquées par le Client, ou de l’absence de vérification des conditions applicables avant réservation.

Toute difficulté ou réclamation relative à une prestation réservée directement par le Client doit être traitée avec le prestataire concerné. Solhéol n’est pas partie au contrat conclu entre le Client et ce prestataire.

Solhéol ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la loi.

Article 10 – Modifications du projet

Après validation du devis, le Client peut demander des ajustements dans le cadre de la prestation prévue au devis.

Sont notamment considérés comme des ajustements les demandes de modification ne nécessitant pas une reprise importante du travail réalisé, telles que le changement d’un hébergement, d’une activité ou d’une adresse recommandée.

Deux modifications mineures nécessaires à la finalisation du projet sont incluses dans la prestation.

Toute modification importante ou toute demande nécessitant des recherches supplémentaires ou une reprise substantielle du travail initial peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Peuvent notamment être considérés comme des modifications importantes : un changement de destination, une modification significative des dates, l’ajout ou la suppression d’étapes, une modification importante de l’itinéraire ou une reprise substantielle du carnet de voyage.

Solhéol informe préalablement le Client du montant de toute prestation complémentaire. Aucun travail supplémentaire n’est réalisé avant acceptation du Client.

Après finalisation ou remise du carnet de voyage, toute demande de modification ou de reprise est étudiée par Solhéol et peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Article 11 – Annulation de la prestation par le Client

En dehors de l’exercice du droit de rétractation prévu à l’article 6 des présentes CGV, toute demande d’annulation de la prestation par le Client doit être adressée à Solhéol par écrit.

Lorsque l’annulation intervient avant le début des recherches et travaux, le Client peut demander le remboursement intégral de la prestation.

Dès lors que les recherches et travaux ont commencé, la prestation est due dans son intégralité et aucun remboursement ne pourra être demandé au titre de l’annulation de la prestation.

L’annulation de la prestation de conseil proposée par Solhéol n’entraîne pas l’annulation automatique des réservations effectuées directement par le Client auprès de prestataires tiers. Le Client reste responsable de ses propres réservations et des conditions d’annulation applicables à celles-ci.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux carnets de voyage, documents, textes, recommandations, itinéraires, recherches, contenus et éléments graphiques réalisés par Solhéol dans le cadre de ses prestations restent, dans les limites des droits détenus par Solhéol, sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel et non commercial des documents qui lui sont remis, exclusivement pour la préparation et la réalisation de son propre voyage.

Il est interdit au Client de reproduire, modifier, diffuser, transmettre, revendre ou exploiter à des fins commerciales, en totalité ou en partie, les contenus et documents réalisés par Solhéol sans autorisation préalable et écrite de Solhéol.

Le Client ne peut notamment pas utiliser les carnets de voyage, itinéraires ou recherches réalisés par Solhéol pour organiser ou commercialiser le voyage d’un tiers.

Les photographies, cartes, logos, marques, liens et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont soumis à leurs propres conditions d’utilisation.

Le Client conserve la possibilité de partager son carnet de voyage à titre strictement personnel avec les personnes participant au voyage concerné.

Article 13 – Données personnelles

Solhéol collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au traitement des demandes, à la réalisation des prestations, aux échanges avec le Client et à la gestion de la relation commerciale.

Le traitement des données est réalisé conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.

Le Client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, d’opposition et de portabilité de ses données.

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations complémentaires, le Client peut contacter Solhéol à l’adresse suivante : contact@solheol.com.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles sont présentées dans la politique de confidentialité de Solhéol.

Article 14 – Litige et médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client consommateur bénéficie des dispositions protectrices prévues par la législation française et européenne applicable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence applicables.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi.

Annexe – Modèle de formulaire de rétractation

À l’attention de Solhéol — Blandine Villard, contact@solheol.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de travel planning commandée le ___________.

Nom du Client : ___________
Adresse du Client : ___________
Date : ___________

(Ce formulaire ne s’applique pas si le Client a expressément demandé que la prestation commence avant la fin du délai légal, ou si la prestation a été entièrement réalisée.)